Sur une demande de notre part nous avons donc obtenu ce jour un rendez-vous à la préfecture de police de Paris avec Mr Olivier PAQUETTE, contrôleur général de la DOPC, qui était accompagné de Mr PIPERIS, et de Mr BAULARD.
Cette réunion, qui n’était pas une réunion de travail mais une réunion destinée à présenter notre syndicat aux pouvoirs publics, à été, à nos yeux, très instructive. Nous allons tout d’abord mettre au point certaines petites choses d’ordre juridique concernant notre activité pour que toute la profession soit bien consciente des lois en vigueur.
1) La loi 2009-888 est belle et bien applicable.
2) Certains des OPJ* vous interpellant sont habilités et donc sont tout à fait en droit de conduire votre véhicule jusque dans leurs locaux.
3) La circulation dans les couloirs de bus est bel et bien interdite.
Nous avons pu constater que nos interlocuteurs étaient ouverts au dialogue, ils nous ont exposé leur point de vu et ont écouté le notre, sans agressivité mutuelle, et nous ont donc expliqué la façon dont ils comptaient appliquer cette loi 2009-888. Il est évident que le “racolage” à été, est, et sera toujours interdit et donc dans leur ligne de mire, et que les contrôles concernant les réservations vont être de plus en plus fréquents et “pointus” (afin d’éviter, comme ils l’ont déjà constaté, les “fausses réservations”.
En ce qui concerne les relaxes qui ont été prononcées ces dernières semaines il faut bien faire la part des choses entre les forces de l’ordre, tenues de faire appliquer les lois, et les tribunaux, tenus de juger les contrevenants. Les procureurs se posent donc aujourd’hui, suite aux différents jugements prononcés dans les tribunaux, des questions quant à la loi et son application, mais attention, comme nous l’avons déjà constaté, le parquet de Paris et le parquet de Bobigny n’ont pas du tout la même façon de voir les choses et les résultats des jugements diffèrent de l’un à l’autre.
Nous leur avons également exposé notre souhait d’obtenir, de la SNCF et d’ADP, des emplacements visibles de la clientèle afin de ne plus avoir à la solliciter directement, nos interlocuteurs n’ont aucuns pouvoirs en la matière mais sont conscients que, si ces entreprises privées accédaient à nos demandes, nous travaillerions de manière différente et donc limiterions certaines pratiques “illégales”. Ils ont également entendu le fait que nous avons pour principal cheval de bataille d’obtenir ces emplacements et de pouvoir y stationner sans réservations préalables afin de pouvoir donner le choix de leur moyen de transport aux usagers arrivant aux gares et aux aérogares…
Une expression est revenue tout de même durant cette réunion, expression qui, nous devons le reconnaitre, doit encourager TOUS les acteurs de notre profession à remettre en question leur façon de travailler. En effet nos interlocuteurs trouvent cette loi “ultra libérale” , et sont, pour leur part, pour un “Libéralisme encadré”.
Ce que nous en avons donc retenu, c’est que force est de reconnaitre qu’un effort peut être fait de leur coté, à condition que de notre coté il en soit de même !!!!
Nous continuons donc nos démarches, auprès des pouvoirs publics et des sociétés privées, et continuerons à vous tenir informé des avancées que nous ferons…
le bureau du SATPM
* Officier de Police Judiciaire
